Condition generale de vente

Intro

Avertissement : seules les personnes d’au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter, peuvent commander sur ce site. L’accord des parents est nécessaire pour passer commande et procéder à son règlement !

Le consommateur doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d'accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

1. Termes généraux et conditions

Le présent contrat détermine les droits et obligations de Miss Eucalyptus et du consommateur dans le cadre de la vente de biens en ligne sur son site Web. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, Miss Eucalyptus s’identifie auprès du consommateur : Le site Internet www.misseucalyptus.be est la propriété exclusive de Versteldt Nora, est enregistré sour le numéro de TVA 0824296003 Chaque commande passée équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur.

Ces termes généraux et conditions font partie intégrante des conditions générales décrites ci-dessous et ne sont disponibles pour l'instant qu'en langue française mais vous pouvez nous contactez si vous avez des questions.

Miss Eucalyptus- Versteldt Nora - Rue sur le mont, 40 - 5363 Emptinne - 
Belgique - +32 497 83 79 - misseucalyptusbox@gmail.com

2. Les offres d’abonnement à Miss Eucalyptus

2.1. La formule : « s'abonner » ou « offrir » 3, 6, 12 mois avec paiement en 1 fois

En souscrivant à cette offre, le consommateur s’abonne au service de livraison mensuel d’une box pour une durée prédéfinie. Soit 3, 6 ou 12 Box pour une durée de un (1), six (6) ou douze (12) mois, à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le consommateur ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

2.2. La formule : box découverte ou entreprise avec paiement en 1 fois

En souscrivant à cette offre, le consommateur s'engage pour l'achat d'une seule boite.

2.3. Fonctionnement de l’abonnement

Miss Eucalyptus confirmera systématiquement la commande de chaque consommateur par courrier électronique. La première Box sera envoyée en fonction du calendrier des livraison, ou de l'accord d'une date défini ensemble.

3. Désabonnement

3.1 Abonnement avec paiement en une fois

Le consommateur ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à Miss Eucalyptus (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le consommateur devra prévenir Miss Eucalyptus de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Miss Eucalyptus et comprenant un justificatif valable. Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par Miss Eucalyptus dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par divisé par la durée prépayée en mois.

4. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix s’entendent nets et sans ristourne, TVA comprise. Les prix de vente des abonnements et les prix des produits vendus comprennent les frais d’expédition.

5. Disponibilité

Les offres présentées par Miss Eucalyptus sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

6. Commandes

Tout le processus de commande ne peut se faire qu’en langue française, en langue néerlandaise ou en langue anglaise. Lorsque Le consommateur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commande avec obligation de paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le consommateur.
 Miss Eucalyptus confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au consommateur.
 En outre, Miss Eucalyptus se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le consommateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Miss Eucalyptus, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
 Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Miss Eucalyptus ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Miss Eucalyptus.

7. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. 
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
 Le consommateur est tenu de payer immédiatement à la commande, préalablement à la livraison, la totalité du prix soit par virement bancaire endéans les 14 jours calendriers soit au moyen du système de paiement sécurisé .Si l'acheteur choisit le paiement par virement bancaire, la marchandise commandée lui est réservée pendant une période de 14 jours calendriers. Si à l'issue des 14 jours calendriers suivant le jour de la commande, le paiement n'est pas parvenu au vendeur, la commande considérée comme nulle. Miss Eucalyptus ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
 Miss Eucalyptus se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le consommateur ou en cas d’incident de paiement.


8. Livraison des commandes

Les produits ne seront livrés à l’acheteur qu’après paiement de la totalité du prix. Les produits achetés sur le site misseucalyptus.be sont livrés uniquement par Bpost, au jour défini selon le calendrier des livraisons. Ils seront livrés à l’adresse indiquée par Le consommateur sur le site lors de la passation de sa commande. Miss Eucalyptus ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
 En cas de changement de lieu de livraison, Le consommateur est tenu de prévenir Miss Eucalyptus au moins 52h avant le jour de livraison concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte, et un mail de confirmation.

9. Responsabilité

Les produits figurant sur le Site répondent à la législation belge en vigueur. Miss Eucalyptus fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le consommateur de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le consommateur admet et reconnaît. Le Vendeur n'est responsable que du contenu rédactionnel qu'il met en ligne. Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.


10. Réserve de Propriété

Miss Eucalyptus conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur Miss Eucalyptus et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site Miss Eucalyptus.be est strictement interdite.

 

12. Service consommateur

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.misseucalyptus.be 
Pour toute question spécifique, le service consommateur est accessible par mail à l’adresse misseucalyptusbox@gmail.com

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées au Vendeur par le consommateur à l'occasion de la validation de la commande font l'objet d'une protection. Ces données ne sont recueillies par le Vendeur qu'à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du Vendeur). 
 Les présentes dispositions respectent la vie privée du consommateur conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière. Le responsable du traitement de vos données personnelles est Madame Versteldt Nora faisant commerce sous la dénomination Miss Eucalyptus, domiciliée à 5363 Emptinne, rue sur le mont 40, TVA sous le numéro 0824296003. Miss Eucalyptus est active dans la commercialisation de fleurs. Miss eucalyptus est atteignable 24 H / 24 et 7 Jours / 7 à l’adresse e-mail:misseucalyptusbox@gmail.com. Les données à caractère personnel communiquées à Miss Eucalyptus sont traitées par elle pour la gestion de sa consommation personelle ce qui comprend notamment la gestion des relations pré-contractuelles et contractuelles de cette dernière et l’information de celle-ci ainsi qu’aux fins de prospection commerciale (marketing direct). Le consommateur peut s’opposer, sur demande et gratuitement au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale.(marketing direct). En outre, le consommateur a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne. Le Site utilise des cookies afin d'améliorer nos performances en terme de satisfaction des besoins de nos consommateurs. Vous pouvez choisir de les bloquer ou de les supprimer de votre ordinateur.